24/04/2005

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Samedi 10 Octobre 2009

Info dernière.....
Le nouveau conseil de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie se réunira le 20 octobre 2009 pour élire son président et ses vice-présidents. Les ministres Xavier Darcos, Nadine Morano et Nora Berra installeront le conseil lors de cette séance inaugurale. Françoise Queruel y siège pour l'Unisda.
Composition du nouveau conseil sur :
http://www.cnsa.fr/article.php3?id_article=141


Le nouveau conseil de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie se réunira le 20 octobre pour élire son président et ses vice-présidents. Les ministres Xavier Darcos, Nadine Morano et Nora Berra installeront le conseil lors de cette séance inaugurale. Françoise Queruel y siège pour l'Unisda.
Composition du nouveau conseil sur :
http://www.cnsa.fr/article.php3?id_article=141

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À PROPOS DE LA CNSA...

La loi du 11 Février 2005 crée les maisons départementales des personnes handicapées, chargées d’offrir au personnes handicapées l’accueil, l’information, l’accompagnement ainsi que d’organiser le fonctionnement des nouvelles instances de décision, dont la commission des droits et de l’autonomie.
 
La  Caisse nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) sera ainsi amenée à signer des conventions avec les départements pour définir les objectifs de qualité de service et garantir l’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire.
 
 
La CNSA, c’est quoi ?? pourquoi faire ??
 
 
La CNSA a pour rôle d’animer la politique de compensation de la perte d'autonomie et d’en garantir l’application égale sur tout le territoire dans le cadre d’une convention d’objectifs et de gestion passée avec l’État.
 
La création de cette caisse, dédiée à la prise en charge de l’autonomie et placée sous le contrôle du parlement et de la cour des comptes, apporte par ailleurs la garantie que les crédits issus de la journée de solidarité seront exclusivement consacrés aux actions à destination des personnes handicapées et des personnes âgées.
 
 
Missions de la CNSA
 
Afin de mettre en œuvre les orientations nationales pour la prise en charge de la dépendance, la CNSA a pour missions de :
- rassembler des moyens mobilisables par l’État et l’assurance maladie pour prendre en charge la dépendance des personnes âgées et des personnes handicapées ;
- assurer la transparence de l’affectation des fonds et en garantir l’utilisation au profit exclusif des personnes âgées et handicapées ;
- déléguer les moyens financiers aux départements responsables de la mise en œuvre sur le terrain des politiques de prise en charge de la dépendance ;
- veiller à l’égalité de traitement des politiques d’autonomie sur l’ensemble du territoire ;
- mener les études, recherches et évaluations sur les phénomènes de dépendance.
 
Fonctionnement de la CNSA
 
La CNSA est un établissement public administratif soumis au contrôle des autorités compétentes de l’État et du Parlement .
 
Le conseil de la CNSA fixe les orientations en associant, pour la première fois dans l’histoire de notre sécurité sociale, l’ensemble des acteurs œuvrant dans le champ de la dépendance .
 
Il est composé de :
- représentants des associations œuvrant au niveau national en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées ;
- représentants des conseils généraux ;
- représentants des organisations professionnelles et syndicales représentatives ;
- représentants de l’Etat
- parlementaires ;
- personnalités et représentants d’institutions choisis à raison de leur qualification dans les
domaines de compétence de la CNSA.
 
Le président du conseil est élu par les membres du conseil parmi les personnalités qualifiées et nommé par arrêté du ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille.
 
Conseil scientifique
 
Composé d’experts de plusieurs disciplines, ce conseil peut être saisi par le directeur ou par le conseil de la CNSA sur toute question d’ordre technique ou scientifique qui entre dans le champ de compétence de la caisse. Ses avis sont rendus publics.

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Informations et Défense des droits et à la citoyenneté des Sourds de France - Défendre la langue des Signes française - Pour l'égalité des droits et des chances à participer à la vie sociale, culturelle et aux loisirs- Cours d'intiation à la Langue des Signes Française et à la formation sur l'accueil des personnes sourdes et malentendantes en diretion des entreprises et collectivités territoriales.