AAH- Engagements de l’État
                       et du Président de la République.


Résumé simplifié de la réponse de Mme la secrétaire d’État chargée de la Solidarité
à une question écrite N° 05367
de
M. Jean-Paul AMOUDRY -Sénateur (Haute-Savoie - UC-UDF)

30/10/2008


Le Président de la République s’est engagé à revaloriser le montant de l’allocation aux adultes handicapées (AAH) de 25 % d’ici la fin du quinquennat. (2012)

1)- Concrètement, après une revalorisation de
1,1 % au 1er janvier 2008,
2)- Les allocataires de l’AAH ont bénéficié à
compter du 1er septembre d’une seconde augmentation de 3,9 % de leur allocation, = montant mensuel à 652,60 euros ;

3)- Complément de ressources de l’AAH a été porté à 179,31 euros par mois.

4)- Chaque année jusqu’en 2012,
l’AAH sera revalorisée deux fois par an pour atteindre l’objectif de 25 % d’augmentation
5)- Au total,
en 2012, l’AAH sera égale à 776 euros, soit presque 150 euros de plus qu’aujourd’hui.

6)- il convient de souligner que le régime applicable à l’AAH est très favorable, puisque la prise en compte des ressources du conjoint, du concubin ou du partenaire d’un PACS est compensée par un doublement du montant du plafond de ressources applicable pour une personne isolée.

7)-
Les ressources prises en considération sont constituées par les revenus nets catégoriels retenus pour l’établissement de l’impôt sur le revenu, après abattements fiscaux, auxquels s’ajoutent, le cas échéant, les abattements spécifiques aux personnes invalides.

8)- Le Président de la République a en outre annoncé, lors de la conférence nationale du handicap du 10 juin 2008, une profonde réforme de l’AAH,

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)- Il est possible dorénavant de bénéficier de l’AAH dès son premier jour d’inactivité en cas d’échec de se maintenir dans un emploi, au lieu du délai d’attente d’un an, prévu auparavant.

10
)- Les ressources seront déclarées chaque trimestre, afin que l’allocation versée s’ajuste plus rapidement à l’évolution de la situation du bénéficiaire. De même, allocation et salaire pourront être cumulés de façon intégrale pendant les six premiers mois suivant l’accès à l’emploi ; après cette période, les personnes handicapées pourront cumuler de façon pérenne leur salaire et une AAH partielle, calculée en fonction d’un abattement unique sur les revenus d’activité.

11)- Cette réforme va s’accompagner de la mise en place progressive d’un bilan professionnel pour tous les demandeurs d’AAH et les personnes en capacité d’accéder à l’emploi se verront automatiquement reconnaître la qualité de travailleur handicapé. Enfin, le Gouvernement a lancé une mission d’experts chargés de concevoir un nouvel outil d’évaluation de la situation des personnes handicapées au regard de l’emploi, qui permettra de mieux orienter les demandeurs d’AAH en fonction de leur projet de vie.

Elle aboutira d’ici juin 2009 à une réforme en profondeur des compléments d’AAH, qui viendront désormais en priorité compléter les revenus des personnes dans l’incapacité complète de travailler.

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