mise à jour : 11/10/2012
Parmi les derniers articles publiés sur le site internet du Centre d’information sur la surdité :
 Colloque Médias et santé publique : 
http://cis.gouv.fr/spip.php?article5475
 Tarification des services d’aide et d’accompagnement à domicile (arrêté du 30 août 2012) :
http://www.cis.gouv.fr/spip.php?article5473
 Récits d’enfants et d’adolescents, développements typiques, atypiques, dysfonctionnements, Paris, 12 & 13 octobre 2012 : 
http://cis.gouv.fr/spip.php?article5472
 AAH pour les personnes placées sous main de justice (circulaire n° DGCS/SD1C/2012/299 du 30 juillet 2012 :
http://cis.gouv.fr/spip.php?article5469
 Prise en charge orthophonique de l’enfant sourd (mémoire de Julie Tardy) : 
http://cis.gouv.fr/spip.php?article5471
 Apple et prothèses auditives : 
http://cis.gouv.fr/spip.php?article5468
 119e congrès de la Société Française d’ORL : 
http://www.cis.gouv.fr/spip.php?article5466
 Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés (décret 2012-1060 du 18 septembre 2012) :
http://www.cis.gouv.fr/spip.php?article5465
 Faire Signe(s), prévention des maltraitances, pour les enfants sourds, malentendants et entendants :
http://www.cis.gouv.fr/spip.php?article5464
 19ème Séminaire de réflexions, d’échanges et de propositions (Mouvement Des Sourds de France) :
http://cis.gouv.fr/spip.php?article5463
 Grandir avec plusieurs langues, comment faire du bi- ou plurilinguisme un atout ? :
http://cis.gouv.fr/spip.php?article5462
 Le langage écrit et ses troubles (ANAE) : 
http://www.cis.gouv.fr/spip.php?article5392
 Troubles de l’équilibre chez l’enfant (ACFOS) : 
http://www.cis.gouv.fr/spip.php?article5397
 Dispositifs médicaux implantables, normes européennes : 
http://www.cis.gouv.fr/spip.php?article5439
 Et Patati… Et Patata (Christos & Brunella Baldi) : 
http://www.cis.gouv.fr/spip.php?article5460
 Littérature jeunesse : 
http://www.cis.gouv.fr/spip.php?article4526
Parmi les dernières brèves publiées sur le site du Centre d’information sur la surdité :
 Accessibilité, échéance de 2015 : 
http://www.cis.gouv.fr/spip.php?breve657
 L’art en fête à Bordeaux (samedi 27 octobre 2012) : 
http://www.cis.gouv.fr/spip.php?breve656
Parmi les derniers articles mis à jour :
 Les montagnes du silence, Pi’Kungsleden 2014 : 
http://cis.gouv.fr/spip.php?article705
 Préparation à la formation d’interprète en LSF : 
http://cis.gouv.fr/spip.php?article4345
 BAFA pour sourds : 
http://cis.gouv.fr/spip.php?article365
 Musées de Lyon : 
http://cis.gouv.fr/spip.php?article3306
 Diplôme de compétence en LSF (DCL LSF) : 
http://cis.gouv.fr/spip.php?article4026
 ACTIS Voyages : 
http://cis.gouv.fr/spip.php?article2384

Focus : Rapports publics sur l’accessibilité
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Rapports-publics-sur-l.html
Rapports du Gouvernement au Parlement
Ministère du travail, de l’emploi et de la santé, Rapport du Gouvernement au Parlement sur la mise en oeuvre de la politique nationale en faveur des personnes handicapées, Février 2012 
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000262-rapport-du-gouvernement-au-parlement-sur-la-mise-en-oeuvre-de-la-politique-nationale-en
Secrétariat d’État à la solidarité, Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan et aux orientations de la politique du handicap, 2009  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000070/index.shtml
Application de la loi du 11 février 2005
BELLUROT Nadine, DEBIESSE Georges, RAYMOND Michel, CHAIN Philippe, RENAUDIN Noël, Les modalités d’application des règles d’accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées, Conseil général de l’environnement et du développement durable, Inspection générale des affaires sociales, Contrôle général économique et financier, 2012
  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000498-les-modalites-d-application-des-regles-d-accessibilite-du-cadre-bati-pour-les
CAMPION Claire-Lise, DEBRE Isabelle, Rapport d’information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois (1) sur l’application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, Sénat, 2012  http://www.senat.fr/rap/r11-635/r11-6351.pdf
DOLIGE Eric, La simplification des normes applicables aux collectivités locales, Présidence de la République, 2011  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000322/index.shtml
DESMARESCAUX Sylvie, Rapport de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle, Premier Ministre, 2011  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000305/index.shtml
GOHET Patrick, Rapport 2010 du Conseil national consultatif des personnes handicapées, Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, 2011  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000264/index.shtml
GOHET Patrick, Bilan de la loi du 11 février 2005 et de la mise en place des Maisons Départementales des Personnes Handicapées, Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, Secrétariat d’État à la solidarité, 2007  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000523/index.shtml
BLANC Paul, Rapport d’information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur l’application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, Sénat, Commission des affaires sociales, 2007  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000445/index.shtml
CHOSSY Jean-François, Rapport d’information fait par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, Assemblée Nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, 2005 
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000003/index.shtml
Évaluation du coût de mise en œuvre de la loi du 11 février 2005
CLARET DE FLEURIEU Agnès, VINCENTI Jean-Charles de, MASSIN Isabelle, BACHELIER Catherine, PARTRAT-FAUGERE Marie-Thérèse, Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnels handicapés : étude d’impact préparatoire à l’élaboration des décrets d’application, 2005
  http://portail.documentation.developpement-durable.gouv.fr/cgedd/document.xsp?id=Cgpc-OUV00000430&qid=sdx_q0&n=8&q=&depot=notices
Situation des personnes handicapées ou à mobilité réduite
CHOSSY Jean-François, Evolution des mentalités et changement du regard de la société sur les personnes handicapées - Passer de la prise en charge... à la prise en compte, Rapport au Premier Ministre et au Ministre des Solidarités et de la Cohésion Sociale, 2011
  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000695-evolution-des-mentalites-et-changement-du-regard-de-la-societe-sur-les-personnes
MOREL Annick, VEBER Olivier, Société et vieillissement - Rapport du groupe n°1 sur la prise en charge de la dépendance, Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, 2011  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000332/index.shtml
TRILLARD André, Mission au profit du Président de la République relative à la prévention de la dépendance des personnes âgées, 2011  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000390/index.shtml
FRANCO Alain, Rapport de la mission "Vivre chez soi", Secrétariat d’Etat aux ainés, 2010  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000324/index.shtml
COURTIAL Edouard, Les besoins de sécurité liés au vieillissement de la population - "Vieillir partout en toute sécurité", Premier ministre, Ministère de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales, 2010  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000277/index.shtml
Centre d’analyse stratégique, Vivre ensemble plus longtemps - Enjeux et opportunités pour l’action publique du vieillissement de la population française, 2010  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000662/index.shtml
BOULMIER Muriel, Bien vieillir à domicile - Enjeux d’habitat, enjeux de territoires, Secrétariat d’Etat au logement et à l’urbanisme, 2010 
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000077-bien-vieillir-a-domicile-enjeux-d-habitat-enjeux-de-territoires
BOULMIER Muriel, L’adaptation de l’habitat à l’évolution démographique : un chantier d’avenir, Secrétariat d’Etat au logement et à l’urbanisme, 2009 
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000489-l-adaptation-de-l-habitat-a-l-evolution-demographique-un-chantier-d-avenir
BOUTRAND Monique, Séniors et cités, Conseil économique, social et environnemental, 2009 
http://www.ces.fr/rapport/doclon/09031908.pdf
RIVIERE François, Pacte des villes pour vivre tous ensemble, Ministère du logement et de la ville, 2008 
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000127/index.shtml
TOUSSAINT Jean-François, Retrouver sa liberté de mouvement. Plan National de prévention par l’Activité Physique ou Sportive, Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, 2008 
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/RapPreventionActivite-2008.pdf
MONTAGNE Gilbert, L’inclusion des personnes aveugles et malvoyantes dans le monde d’aujourd’hui, Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, Secrétariat d’État à la solidarité, 2007 
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000321/index.shtml
BONNET Maurice, Pour une prise en charge collective, quel que soit leur âge, des personnes en situation de handicap, Conseil Économique et Social, 2004 
http://www.ces.fr/rapport/doclon/04030306.pdf
Cour des Comptes, La vie avec un handicap : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et organismes intéressés, 2003 
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/034000382/index.shtml
FARDEAU Michel, Personnes handicapées : analyse comparative et prospective du système de prise en charge, Ministère de l’emploi et de la solidarité, Ministère de la santé, 2001 
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/014000546/index.shtml
ASSANTE Vincent, Situations de handicap et cadre de vie, Conseil économique et social, 2000 
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/004001427/index.shtml
GILLOT Dominique, Le Droit des sourds : 115 propositions : rapport au Premier ministre, Premier Ministre, 1998
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/984001595/index.shtml
Accessibilité du cadre de vie
Obiaçu, Rapport de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle, 2011 
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000305/index.shtml
CNCPH, Rapport 2010 du Conseil national consultatif des personnes handicapées, 2011 
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000264/index.shtml
POLETTI Bérengère, Rapport sur les apports de la science et de la technologie à la compensation du handicap, Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, 2008 
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-off/i1010.asp
DOUMERGUE Jacques, Évaluation de l’accessibilité des transports en commun en site urbain : accessibilité physique, accessibilité financière, Secrétariat d’Etat aux Transports, 2008 
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000243/index.shtml
LEVY Geneviève, L’accessibilité des transports aux personnes handicapées et à mobilité réduite, Premier Ministre, Secrétariat d’État aux Transports et à la Mer, 2003 
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/034000141/index.shtml
Conseil National des Transports, Guide pour la sécurité des transports scolaires à l’usage des décideurs locaux et de leurs partenaires, 2009 
http://www.cnt.fr/UserFiles/File/dossiers/Securite_transports/GuideTS/GuideSecuriteTS090810Integral.pdf
PEIGNE Hubert, Une voirie pour tous : sécurité et cohabitation sur la voie publique au-delà des conflits d’usage, Conseil National des Transports, 2005 
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000584/index.shtml
SCHLERET Jean-Marie, CHAPUIS Robert, Rapport annuel 2011 de l’observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements. 
http://ons.education.gouv.fr/ONS-Rapport-2011.pdf
SCHLERET Jean-Marie, CHAPUIS Robert, Rapport annuel 2010 de l’observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements. 
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000088/index.shtml
SCHLERET Jean-Marie, CHAPUIS Robert, Rapport annuel 2009 de l’observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements. 
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000096/index.shtml
SCHLERET Jean-Marie, CHAPUIS Robert, Rapport annuel 2008 de l’observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur. 
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000183/index.shtml
ONFRIH, Rapport triennal de l’Observatoire national sur la formation, la recherche, l’innovation sur le handicap, 2011 
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000304/index.shtml
Délégation interministérielle aux personnes handicapées, ONFRIH, Rapport de l’observatoire national sur la formation, la recherche, l’innovation sur le handicap, 2009 
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000310/index.shtml
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, Rapport du groupe de travail Frais de transport des personnes en situation de handicap, 2009 
http://www.cnsa.fr/IMG/pdf/rapport_frais_de_transports.pdf
Prise en compte de l’accessibilité par les services du Ministère
VINCENTI Jean-Charles de, Prise en compte de l’accessibilité dans les directions départementales de l’équipement, Conseil Général des Ponts et Chaussées, 2006 
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000534/index.shtml
DUPAIGNE Jacques, BROCHARD Dominique, Le rôle des CETE dans le domaine de la construction des bâtiments, Conseil Général des Ponts et Chaussées, 2006 
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000798/index.shtml
BENADON Danielle, LECOMTE Chantal, Rapport sur la recomposition des organismes consultatifs du secteur des transports terrestres et du CNR, Conseil Général des Ponts et Chaussées, 2008 
http://portail.documentation.developpement-durable.gouv.fr/cgedd/document.xsp?id=Cgpc-OUV00000674&qid=sdx_q0&n=4&q=&depot=notices
- Langue des signes et bilinguisme
- La situation des personnes sourdes ou malentendantes
-Arrêté du 6 février 2008 relatif aux références et nomenclatures applicables au guide
d’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées prévu à l’article
R. 146-28 du code de l’action sociale et des familles

- Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés -2008
- MDPH de l'Isère- HANDICAPS AUDITIF OU VISUEL ET PRESTATION DE COMPENSATION

- Réglement européen - Voyage en avions et accueil dans les aéroports.

- Code de bonne conduite et d'assistance pour les Personnes handicapées à mobilité réduite

- Tarifs des interprètes en justice, Décret no 2008-764 du 30 juillet 2008 et Arrêté du 2 septembre 2008 :
http://cis.gouv.fr/spip.php?article2226
- Audition publique "Accès aux soins des personnes en situation de handicap" du 22 au 23 octobre 2008 : http://cis.gouv.fr/spip.php?article2162
- Forum international des sourds (Maroc) : http://cis.gouv.fr/spip.php?article2148
- La loi d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés du 10 juillet 1987 : bilan : http://cis.gouv.fr/spip.php?article2100
- La résistance : si j’étais sourd : http://cis.gouv.fr/spip.php?article2179
- Communiqué de l’Académie nationale de médecine sur le dépistage de la surdité dans la période néo-natale précoce : http://cis.gouv.fr/spip.php?article2113
- Situation des travailleurs handicapés souhaitant poursuivre leur activité professionnelle après 60 ans : http://cis.gouv.fr/spip.php?article2222
- Intégration scolaire des enfants handicapés : http://cis.gouv.fr/spip.php?article2221
- Situation des personnes sourdes et malentendantes : http://cis.gouv.fr/spip.php?article2220
- Bruits de voisinage et communes : http://cis.gouv.fr/spip.php?article2138
- Système d’information de la CNSA (Décret n° 2008-833 du 22 août 2008) : http://cis.gouv.fr/spip.php?article2182?article2130
- Directive européenne n° IP-08-1071 du 2 juillet 2008 : exposé des motifs : http://cis.gouv.fr/spip.php?article2133
- Directive européenne n° IP-08-1071 du 2 juillet 2008 : protection contre la discrimination : http://cis.gouv.fr/spip.php?article2132
- Naissance d’enfant handicapé : http://cis.gouv.fr/spip.php?article2114
- Culture et tourisme : accessibilité pour tous ? : http://cis.gouv.fr/spip.php?article2216
- Services sociaux d’intérêt général : http://cis.gouv.fr/spip.php?article2157
- Conférence nationale du handicap : travaux préparatoires : http://cis.gouv.fr/spip.php?article2160
- Discrimination fondée sur le handicap de son enfant : jurisprudence européenne : http://cis.gouv.fr/spip.php?article2195
- Multimodalité de la communication chez l’enfant : gestes, émotions, langage et cognition : http://cis.gouv.fr/spip.php?article2131
- Prestations sociales : conditions de résidence : http://cis.gouv.fr/spip.php?article2294
- Attribution du taux d’incapacité (jurisprudence) : http://cis.gouv.fr/spip.php?article2290
- Second workshop on the Phonetic Notation of Signed Languages : http://cis.gouv.fr/spip.php?article2302
- HALDE : Conditions d’accès des candidats handicapés aux examens universitaires, modificationi de la circulaire n° 2006-215 du 26 décembre 2006 : http://cis.gouv.fr/spip.php?article2297- Auxiliaires de vie scolaire : perspectives professionnelles : http://cis.gouv.fr/spip.php?article2296
- Déficits auditifs, Recherches émergentes et applications chez l’enfant : http://cis.gouv.fr/spip.php?article2174
- Prévalence de la surdité chez les nouveau-nés à risque : http://cis.gouv.fr/spip.php?article2173
Informations et Défense des droits et à la citoyenneté des Sourds de France - Défendre la langue des Signes française - Pour l'égalité des droits et des chances à participer à la vie sociale, culturelle et aux loisirs- Cours d'intiation à la Langue des Signes Française et à la formation sur l'accueil des personnes sourdes et malentendantes en diretion des entreprises et collectivités territoriales.